Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 26/02/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site Stationnement Facile (ci-après "le Service") et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

2. Acceptation des CGU

L'accès au Service par l'Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces CGU et accepte d'y être lié.

3. Description du Service

Stationnement Facile est une plateforme permettant aux utilisateurs de :

• Effectuer des demandes de stationnement temporaire
• Gérer leurs demandes en cours
• Consulter l'historique de leurs demandes

4. Inscription et compte utilisateur

Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités réalisées à partir de son compte.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou interdites par les présentes CGU
• Ne pas perturber le fonctionnement normal du Service
• Ne pas tenter d'accéder à des données n'appartenant pas à l'Utilisateur
• Fournir des informations exactes et les maintenir à jour

6. Responsabilités

Stationnement Facile ne peut être tenu pour responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service
• De l'utilisation frauduleuse ou non autorisée du compte d'un Utilisateur
• Des interruptions de service dues à des opérations de maintenance ou à des cas de force majeure

7. Modification des CGU

Stationnement Facile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Service. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du Service font l'objet d'un traitement conforme à notre Politique de Confidentialité.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort de Paris.